Ceci est un résumé, pas le contrat. Votre contrat, c’est le bon de commande que vous signez et nos Conditions générales. Si cette page et les Conditions générales disent un jour des choses différentes, ce sont les Conditions générales qui s’appliquent. Chaque point ci-dessous renvoie à l’article dont il est tiré. Nous travaillons avec des entreprises et des indépendants, pas avec des consommateurs (article 1).
Ce que vous obtenez
- Un site internet créé selon l’une de nos trois formules : Launch, Local Pro ou Local Plus. L’annexe 1 détaille le contenu de chacune et le nombre de jours ouvrés nécessaires (annexe 1).
- Un forfait d’entretien qui le fait tourner : hébergement, nom de domaine, sécurité, sauvegardes quotidiennes et minutes de modifications chaque mois (annexe 2).
- Des séries de retouches avant la mise en ligne : 2 avec Launch, 3 avec Local Pro, 3 avec Local Plus (article 4).
- Rien de plus sans votre accord : tout ce qui sort de la formule fait d’abord l’objet d’un devis, et nous ne commençons qu’une fois que vous l’avez validé par e-mail (article 3).
Ce que vous payez, et quand
- Les combinaisons recommandées :
- Launch + Essential : 590 £ + 39 £/mois (3 mois minimum). Total minimum 707 £ · Première année 1 058 £.
- Local Pro + Growth : 1 290 £ + 79 £/mois (3 mois minimum). Total minimum 1 527 £ · Première année 2 238 £.
- Local Plus + Partner : 2 490 £ + 179 £/mois (3 mois minimum). Total minimum 3 027 £ · Première année 4 638 £.
- Chaque création peut être associée à n’importe quel forfait d’entretien. Tous les prix figurent sur notre page des tarifs.
- La création, en plusieurs étapes : Launch : 50% à la signature et 50% à la validation du site terminé. Local Pro : 50% à la signature et 50% à la validation du site terminé. Local Plus : 40% à la signature, 30% à la validation du design et 30% à la validation du site terminé. Nous mettons le site en ligne une fois qu’il est payé (article 7).
- Votre premier paiement finance un vrai travail : la conception et le design. Ce ne sont pas des arrhes perdues sans contrepartie (article 8).
- Le forfait d’entretien : payable d’avance, au mois ou à l’année, par carte ou par prélèvement (Direct Debit), à partir du jour de la mise en ligne (article 7).
- Vous préférez étaler le paiement ? Launch Monthly coûte 89 £/mois pendant 12 mois (total 1 068 £), puis 39 £/mois. Local Pro Monthly coûte 189 £/mois pendant 12 mois (total 2 268 £), puis 79 £/mois. Local Plus Monthly coûte 389 £/mois pendant 12 mois (total 4 668 £), puis 179 £/mois. Votre site est mis en ligne dès que vous l’avez validé et avez effectué votre premier paiement (article 10).
- Les factures sont payables sous 7 jours. Les retards de paiement peuvent entraîner des intérêts de 8 % par an au-dessus du taux de base de la Banque d’Angleterre, plus des indemnités forfaitaires de recouvrement. Si une facture reste impayée 14 jours après notre relance, nous pouvons suspendre les travaux ou le site (article 9).
- Une facture vous semble erronée ? Dites-le-nous sous 14 jours. Vous payez le reste normalement pendant que nous réglons la question (article 31).
- Devise et TVA : tous les prix sont en livres sterling (GBP). Statut TVA : Non assujettie à la TVA. Aucun numéro de TVA ni numéro d’immatriculation n’est nécessaire pour commander (article 1 et article 30).
Durée du contrat
- Forfaits d’entretien : 3 mois minimum à partir de la mise en ligne, puis au mois (article 10).
- Formules sans frais de création : 12 mensualités. Ensuite, le site est à vous et le prix mensuel baisse. Vous pouvez partir plus tôt, avec ou sans le site (voir « Comment partir ») (article 10).
- Hausses de prix : au maximum une fois par an, de 5% au plus, avec 30 jours de préavis. Vous pouvez résilier avant qu’une hausse ne s’applique (article 10).
Comment partir
- Résiliez votre forfait d’entretien après la durée minimale d’engagement, par e-mail, avec 30 jours de préavis. Il n’y a pas de frais de sortie (article 10).
- Emportez tout : le code de transfert de votre domaine, vos contenus et, une fois votre création payée, une copie complète des fichiers de votre site et une liste des licences. C’est gratuit, et vous le recevez sous 5 jours ouvrés, une fois les factures non contestées réglées (article 27).
- Annuler une création avant la mise en ligne : vous payez le travail déjà effectué à notre tarif horaire (jamais plus que le prix de création, et le prix total une fois que vous avez validé le site terminé), ainsi que les frais que nous avons déjà engagés pour vous. Nous remboursons le reste (article 26).
- Quitter plus tôt une formule sans frais de création : payez 50 £ (Launch Monthly), 110 £ (Local Pro Monthly) ou 210 £ (Local Plus Monthly) par mensualité restante et gardez le site, ou partez sans lui après au moins 3 mensualités. Si c’est nous qui mettons fin à la formule plus tôt, le site devient le vôtre sans rachat (article 10).
- Si nous sommes trop lents : si nous manquons 3 fois en 3 mois les délais de réponse cibles de votre forfait d’entretien, vous pouvez partir immédiatement (article 12).
- Si l’un de nous manque gravement au contrat et n’y remédie pas sous 14 jours, l’autre peut y mettre fin (article 26).
- Un délai de rétractation de 14 jours, pour nous : dans les 14 jours qui suivent la signature, nous pouvons nous retirer d’un projet sans avoir à donner de motif. Dans ce cas, nous vous remboursons jusqu’au dernier centime sous 5 jours ouvrés, et tout nom de domaine que nous avons enregistré reste à vous (article 26.6).
- L’hébergement fait partie du forfait d’entretien : nous hébergeons votre site tant qu’un forfait d’entretien est actif. Quand il prend fin, vous recevez vos fichiers et vous hébergez le site où vous voulez. Nous pouvons le transférer pour vous à notre tarif horaire (article 25).
À qui appartient quoi
- Votre nom de domaine est enregistré à votre nom dès le premier jour (article 25).
- Votre site : le design, les textes et le code créés pour vous deviennent les vôtres une fois la création intégralement payée, ou après le 12e paiement avec une formule sans frais de création. La cession des droits d’auteur figure dans le bon de commande que vous signez (article 19).
- Nos briques de base (modèles et code réutilisable) restent à nous, mais vous recevez une licence gratuite et permanente pour les utiliser avec votre site, partout (article 19).
- Vos contenus (vos textes, vos photos et votre logo) restent à vous (article 18).
- Outils d’IA : nous les utilisons pour les premières versions des textes, les traductions, le code et certaines illustrations et vidéos, et une personne vérifie tout. Nous vous disons où des éléments créés par IA sont utilisés. Ils peuvent ne pas être protégés par le droit d’auteur : nous ne pouvons donc pas garantir qu’ils vous sont exclusifs (article 19).
- Notre portfolio : nous pouvons présenter votre site, sauf si vous le refusez sur le bon de commande. Une mention « Site réalisé par » n’est ajoutée sur votre site que si vous la demandez (article 20).
Ce que nous promettons, et ce que nous ne promettons pas
- Nos 7 engagements : vous voyez avant de payer ; un prix fixe, par écrit ; dans les délais, ou votre premier mois d’entretien est offert ; une page d’accueil rapide ; le domaine et le site sont à vous ; une sortie équitable ; et une réponse sous 1 jour ouvré. Chacun a des conditions écrites et une réparation claire (nos engagements, article 13).
- Nous ne promettons ni classement, ni appels, ni réservations, ni chiffre d’affaires. Google, les cartes et les assistants IA sont gérés par d’autres entreprises, et personne ne peut honnêtement promettre de résultats de leur part (article 14).
- La disponibilité du site et les délais de réponse sont des objectifs, pas des garanties (article 12 et article 25).
- Vos obligations légales restent les vôtres. Nous concevons selon les WCAG 2.2 AA et vous fournissons des modèles de pages de confidentialité, mais nous ne pouvons pas garantir que votre site respecte toutes les lois applicables à votre activité (article 23 et article 24).
En cas de problème
En une phrase : notre responsabilité totale, toutes réclamations confondues, est limitée à ce que vous nous avez payé ou deviez nous payer au cours des 12 mois précédant le problème, ou à 2 500 £ si ce montant est plus élevé ; nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes comme le manque à gagner ; et rien ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ni pour tout ce que la loi ne nous permet pas de limiter (article 16).
Vous êtes responsable des contenus que vous nous fournissez et des affirmations présentes sur votre site (article 17 et article 18).
Vos données
- Les coordonnées de vos clients : lorsque notre travail les concerne, par exemple via votre formulaire de demande, nous ne les utilisons que sur vos instructions, dans le cadre de notre Accord de traitement des données (article 22).
- Vos propres données : notre politique de confidentialité explique comment nous les utilisons.
Droit applicable et réclamations
- Droit anglais : le contrat est régi par le droit du ressort suivant : Angleterre et pays de Galles, et les litiges relèvent de ses tribunaux. Nous essaierons toujours de régler les choses d’abord par la discussion, puis par une médiation si nous en sommes tous deux d’accord (article 33).
- Réclamations : écrivez à hello@northpin.studio avec « Réclamation » en objet. Nous en accusons réception sous 5 jours ouvrés et visons à la résoudre sous 30 jours (article 32).
- Traductions : si une traduction diffère de la version anglaise, c’est la version anglaise qui s’applique (article 33).
Téléchargements
- Conditions générales
Les conditions complètes en PDF (en anglais), à enregistrer ou à imprimer. - Modèle de bon de commande
Le PDF (en anglais) de ce que vous signeriez, avec votre formule, votre prix, vos dates et la cession des droits d’auteur.
Votre contrat se compose du bon de commande que vous signez, des Conditions générales et de leurs annexes. Rien n’est convenu tant que nous n’avons pas tous les deux signé le bon de commande.