Chaque engagement, avec ses conditions juste à côté. Rien n’est caché ailleurs. Ces conditions font partie de notre contrat avec vous (Conditions générales, article 13), et vous pouvez les lire avant de commander quoi que ce soit.
Comment fonctionnent ces engagements
- Pour chaque engagement ci-dessous, nous indiquons ce que nous promettons, les conditions, ce qui n’est pas couvert et ce que vous obtenez si nous y manquons.
- Ce que vous obtenez si nous manquons à un engagement est la réparation prévue pour cet engagement, et la seule compensation à ce titre. Cela ne vous retire pas le droit de mettre fin au contrat en cas de manquement grave (article 26), ni aucun droit que la loi interdit de vous retirer.
- L’engagement 1 s’applique à toute personne qui demande un aperçu gratuit. Les engagements 2 à 7 s’appliquent aux clients professionnels qui ont signé un bon de commande, et l’engagement 7 s’applique aussi à toute personne qui nous contacte.
1. Vous voyez avant de payer
Ce que nous promettons : un aperçu gratuit de votre page d’accueil, sous 2 jours ouvrés après votre demande. Sans carte bancaire. Sans obligation. Vous ne payez que si vous décidez de commander.
Conditions :
- Les 2 jours ouvrés commencent dès que nous avons assez d’informations pour identifier votre entreprise.
- Un aperçu, plus une série de retouches, par entreprise.
- Pour les entreprises et les indépendants. La personne qui fait la demande doit être propriétaire de l’entreprise ou autorisée à agir en son nom.
- Toutes les règles figurent dans nos Conditions de l’aperçu gratuit.
Non couvert : un site internet complet, des pages supplémentaires ou d’autres séries de modifications. Cela fait partie d’une commande.
Si nous y manquons : l’aperçu reste gratuit quoi qu’il arrive. Nous ne demandons jamais votre carte bancaire pour l’obtenir, nous ne vous faisons jamais passer automatiquement à une formule payante et nous n’ajoutons jamais de frais d’aperçu par la suite. Si nous sommes en retard, nous vous disons pourquoi et quand il arrivera, et vous n’avez toujours aucune obligation. Si l’on vous facture quoi que ce soit pour un aperçu, nous vous remboursons intégralement sous 14 jours.
2. Un prix fixe, par écrit
Ce que nous promettons : le prix inscrit sur votre bon de commande est le prix que vous payez. Tout supplément fait l’objet d’un devis, et vous le validez d’abord.
Conditions : votre bon de commande indique le prix de création, le prix du forfait d’entretien, les échéances de paiement et les éventuelles options.
Non couvert : les éléments suivants peuvent modifier ce que vous payez, mais uniquement dans les cas prévus par les Conditions générales :
- les travaux supplémentaires que vous validez par écrit (article 3) ;
- les frais de tiers que vous acceptez dans le bon de commande ou dans un devis, comme un nom de domaine premium ou un outil de réservation ;
- les intérêts de retard et les indemnités forfaitaires de recouvrement (article 9) ;
- la TVA ou les taxes similaires que la loi nous oblige à facturer, y compris la TVA si nous y devenons assujettis (article 30) ;
- une modification du prix du forfait d’entretien : au maximum une fois par an, de 5% au plus, avec 30 jours de préavis, et vous pouvez résilier avant qu’elle ne s’applique (article 10).
Si nous y manquons : si nous vous facturons quoi que ce soit que vous n’avez pas accepté par écrit, nous annulons ce montant. Si vous l’avez déjà payé, nous vous le remboursons sous 14 jours.
3. Dans les délais, ou votre premier mois d’entretien est offert
Ce que nous promettons : votre site est en ligne sous 5 jours ouvrés (Launch), 10 jours ouvrés (Local Pro) ou 20 jours ouvrés (Local Plus) après réception de vos contenus et de votre premier paiement.
Conditions :
- Le délai démarre le jour ouvré qui suit la réception de votre premier paiement et de l’ensemble des contenus et accès listés à l’annexe 1. Nous vous confirmons par e-mail la date de démarrage et la date de mise en ligne prévue.
- Les jours ouvrés vont du lundi au vendredi, hors jours fériés en Angleterre et jours de fermeture du studio. Nous annonçons les jours de fermeture sur notre site et par e-mail au moins 14 jours à l’avance, et il n’y en a pas plus de 15 par an (Conditions générales, définitions).
- Tout temps passé à vous attendre repousse la date d’autant de jours. Cela comprend l’attente de vos retours, validations, contenus, accès ou d’un paiement, y compris le paiement final avant la mise en ligne.
- Si votre bon de commande comprend des options, comme des pages ou des langues supplémentaires, une boutique ou la reprise d’un ancien site, ou si vous validez une modification du périmètre, le bon de commande ou le devis indique la nouvelle date. Cet engagement s’applique alors à cette date. Si vous avez commandé l’option Express, il s’applique à la date express indiquée dans votre bon de commande.
Non couvert : les retards dus à des événements indépendants de notre volonté (article 28), ou à d’autres entreprises dont vous êtes responsable, par exemple votre ancien hébergeur ou votre fournisseur de nom de domaine qui tarde à libérer votre domaine.
Si nous y manquons : votre premier mois de forfait d’entretien est offert. Nous le déduisons de votre première facture d’entretien. Si vous payez à l’année, nous déduisons un mois au prix mensuel de votre forfait (39 £, 79 £ ou 179 £). Avec une formule sans frais de création, nous déduisons un mois du forfait d’entretien correspondant : 39 £ pour Launch Monthly, 79 £ pour Local Pro Monthly, ou 179 £ pour Local Plus Monthly. Un seul mois offert par projet, même si la mise en ligne est en retard plus d’une fois.
4. Rapide dès le premier jour
Ce que nous promettons : votre page d’accueil obtient un score de 90 ou plus sur Google PageSpeed Insights (mobile, performance) à la mise en ligne, sinon nous continuons à y travailler sans frais jusqu’à ce que ce soit le cas.
Conditions :
- Nous testons votre page d’accueil avec PageSpeed Insights, en retenant le score de performance mobile. Le score varie un peu d’un test à l’autre : nous lançons donc le test 3 fois de suite et retenons le score médian.
- Vous pouvez faire le test vous-même à tout moment. Pour faire valoir cet engagement, prévenez-nous dans les 30 jours suivant votre date de mise en ligne.
Non couvert :
- Les outils tiers que vous nous avez demandé d’ajouter, comme les modules de réservation, le chat, les vidéos, les cartes, les widgets d’avis, ou les scripts de suivi et de publicité. Si l’un d’eux fait passer le score sous 90, l’engagement est tenu si la page d’accueil obtient 90 ou plus sans lui. Nous vous montrerons la différence.
- Les contenus ou modifications ajoutés après la mise en ligne, par vous ou par quelqu’un d’autre, comme des photos très lourdes.
- Les pages autres que la page d’accueil.
- Les fonctionnalités ou contenus que vous demandez avant la mise en ligne alors que nous vous avons prévenu par écrit qu’ils feraient passer le score sous 90.
- Les changements apportés par Google, après votre date de mise en ligne, à la façon dont PageSpeed Insights note les pages.
Si nous y manquons : nous continuons à travailler sur votre page d’accueil, sans frais pour vous, jusqu’à ce qu’elle obtienne 90 ou plus dans ces conditions.
5. À vous
Ce que nous promettons : le nom de domaine est à votre nom dès le premier jour, et le site vous appartient une fois payé.
Conditions :
- Nous enregistrons tout nouveau nom de domaine avec votre entreprise comme titulaire légal. Si vous possédez déjà un domaine, il reste à votre nom. Nous sommes inscrits comme contact technique tant que nous nous en occupons (article 25).
- Le design, les textes et le code que nous créons pour vous deviennent les vôtres une fois la création intégralement payée. Avec une formule sans frais de création, c’est après le 12e paiement, ou lorsque vous rachetez le solde de la création. Si nous mettons fin de manière anticipée à une formule sans frais de création, ou si vous y mettez fin parce que nous n’avons pas respecté le contrat, le site devient le vôtre sans rachat (article 10). La cession des droits d’auteur figure dans le bon de commande que vous signez, et elle a lieu automatiquement lors de ce paiement. Nous vous envoyons aussi, sous 5 jours ouvrés, un court document signé qui confirme la cession (article 19).
Non couvert :
- Nos briques réutilisables (les modèles et le code que nous utilisons d’un projet à l’autre) restent à nous. Vous recevez une licence gratuite et permanente pour les utiliser avec votre site, partout.
- Les polices, les images de banques d’images, les icônes et les extensions restent soumises aux licences de leurs propriétaires. Nous les listons dans votre registre des licences.
- Les éléments générés par IA : nous vous transmettons les droits qui existent, mais nous ne pouvons pas garantir qu’ils vous sont exclusifs ni qu’ils sont protégés par le droit d’auteur.
- Les noms de domaine premium, et les domaines enregistrés par quelqu’un d’autre.
Si nous y manquons : si un domaine que nous avons enregistré pour vous n’est pas à votre nom, nous le transférons gratuitement à votre nom sous 2 jours ouvrés après votre demande. Si vous avez tout payé et avez besoin d’un document prouvant que votre site vous appartient, nous le signons gratuitement.
6. Une sortie équitable
Ce que nous promettons : après les 3 premiers mois, vous résiliez avec 30 jours de préavis. Le code de transfert de votre domaine vous parvient gratuitement sous 5 jours ouvrés, avec tous les fichiers de votre site une fois la création payée (ce qui est toujours le cas pour une création réglée en une fois).
Conditions :
- Résiliez par e-mail à hello@northpin.studio. Il n’y a pas de frais de sortie.
- Nous envoyons vos fichiers sous 5 jours ouvrés après votre e-mail de résiliation, pour que vous puissiez partir avant la fin de votre forfait. Si vous nous devez des sommes non contestées, nous les envoyons sous 5 jours ouvrés après votre paiement.
- « Fichiers complets du site » désigne une copie complète de votre site sous forme de fichiers statiques, prête à être hébergée n’importe où, ainsi que votre registre des licences.
- Votre site reste en ligne jusqu’à la fin de la période que vous avez payée.
- Les formules sans frais de création durent 12 mensualités. Pour partir plus tôt, vous pouvez racheter le solde de la création et garder le site, ou partir sans lui après au moins 3 mensualités (article 10).
Non couvert :
- L’aide pour transférer votre site vers un nouvel hébergeur ou un autre développeur. Elle est facturée à notre tarif horaire, sur devis préalable.
- Les fichiers d’un site qui ne vous appartient pas encore, par exemple si la création n’a pas été intégralement payée, si vous annulez la création avant la mise en ligne ou si vous quittez une formule sans frais de création sans la racheter. Vous récupérez tout de même votre domaine et vos contenus, et vous pouvez obtenir les fichiers en payant le solde du prix de création (article 27).
- Les données conservées par les outils d’autres entreprises, comme votre système de réservation. Elles restent chez ces entreprises.
Si nous y manquons : si vos fichiers ou votre code de transfert arrivent en retard, nous gardons votre site en ligne gratuitement jusqu’à 5 jours ouvrés après que vous avez tout reçu.
7. Une réponse sous 1 jour ouvré, généralement le jour même
Ce que nous promettons : nous répondons à vos e-mails et messages sous 1 jour ouvré, et généralement le jour même.
Conditions :
- Une réponse est une vraie réponse d’une personne, pas un message automatique. Soit elle répond à votre question, soit elle vous dit quand vous aurez la réponse.
- Nos horaires de travail : Lun–ven, 9 h–17 h 30 (heure du Royaume-Uni). Les messages envoyés en dehors de ces horaires comptent à partir du jour ouvré suivant. Les jours de fermeture du studio (annoncés au moins 14 jours à l’avance, 15 par an au maximum) ne sont pas des jours ouvrés.
- Cela concerne les messages envoyés à hello@northpin.studio et via les moyens de contact indiqués sur notre site.
- Cela inclut les réclamations, les demandes liées à l’accessibilité et les signalements de contenus ou d’avis. Dans ces cas, notre première réponse peut être un accusé de réception, la réponse complète suivant dans les délais prévus par la politique concernée.
Non couvert : le spam, les messages commerciaux et les messages sans coordonnées. Avec un forfait d’entretien, la rapidité avec laquelle nous effectuons une modification dépend des délais de réponse cibles de votre forfait, fixés à l’annexe 2.
Si nous y manquons : dites-le-nous. Nous consignons chaque manquement. Si vous êtes client d’un forfait d’entretien, une réponse manquée compte comme un délai de réponse cible non respecté : 3 manquements sur une période de 3 mois, et vous pouvez quitter votre forfait immédiatement, sans préavis ni frais de sortie (article 12).
Comment faire valoir un engagement
- Écrivez à hello@northpin.studio avec « Engagement non tenu » en objet.
- Indiquez-nous l’engagement concerné, ce qui s’est passé et les dates.
- Faites votre demande dans les 30 jours suivant la date à laquelle l’engagement n’a pas été tenu. Pour l’engagement 4, faites-la dans les 30 jours suivant votre date de mise en ligne. Les engagements 5 et 6 n’ont pas de délai : vous pouvez les faire valoir à tout moment.
- Nous vous répondons sous 1 jour ouvré et vous communiquons notre décision sous 10 jours ouvrés.
- Si nous sommes d’accord, nous appliquons la réparation sur votre prochaine facture ou nous vous remboursons sous 14 jours. Sinon, nous vous expliquons pourquoi, et vous pouvez utiliser notre procédure de réclamation (article 32).
Nous gardons une trace de chaque demande faite au titre de nos engagements et de la suite que nous lui avons donnée.
Ce que nous ne promettons jamais
Nous ne promettons jamais de classement, d’appels, de réservations ni de chiffre d’affaires. Les moteurs de recherche, les cartes et les assistants IA sont gérés par d’autres entreprises, et personne ne peut honnêtement contrôler ce qu’ils font. Google le dit lui-même : personne ne peut garantir la place de n° 1 sur Google (Google Search Central). Nous promettons plutôt ce que nous maîtrisons : la liste ci-dessus. Voir l’article 14.
Modifications de ces engagements
La version de ces conditions publiée à la date où vous signez votre bon de commande est celle qui s’applique à votre projet. Si nous les modifions ensuite, la modification s’applique aux nouvelles commandes, et nous ne réduisons jamais un engagement pour un projet ou un forfait d’entretien déjà en cours sans votre accord écrit (article 33.7).